Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations de services que Lenyol réalise pour des clients professionnels : simplification de processus, automatisation, intégration d'outils, développement, formation et missions Salesforce. Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs.

Elles sont transmises avec chaque devis et consultables à tout moment sur cette page. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Elles prévalent sur les conditions générales d'achat du client, sauf dérogation acceptée par écrit par Lenyol. Les conditions particulières d'un devis prévalent sur ces CGV.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis qui précise son périmètre, son mode d'intervention (forfait ou régie), son prix et, le cas échéant, son calendrier. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme à la réception du devis signé par le client et, lorsqu'un acompte est prévu, de son paiement. Toute modification du périmètre en cours de mission fait l'objet d'un devis complémentaire.

• Au forfait : le périmètre, les livrables et le calendrier sont fixés dans le devis, pour un prix global.
• En régie : Lenyol intervient au temps passé, sur la base du taux journalier indiqué dans le devis. Un relevé du temps passé accompagne chaque facture.

Dans les deux cas, Lenyol est tenue à une obligation de moyens : elle met en œuvre tout son savoir-faire pour atteindre les objectifs convenus.

La réussite d'une mission dépend aussi du client. Il s'engage à :

• donner à Lenyol les accès, informations et documents nécessaires, dans des délais compatibles avec le calendrier ;
• désigner une personne qui connaît le processus concerné, et un décideur capable de trancher ;
• vérifier l'exactitude des informations qu'il transmet.

Un retard ou un manquement du client décale d'autant le calendrier, sans pénalité pour Lenyol.

À chaque livraison, le client dispose de 10 jours ouvrés pour signaler par écrit toute anomalie, c'est-à-dire tout écart avec ce qui a été convenu. Lenyol corrige sans surcoût les anomalies signalées dans ce délai.

Sans réserve écrite dans ce délai, ou dès que le client utilise le livrable dans son activité, le livrable est réputé accepté.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA est facturée en sus, au taux en vigueur à la date de facturation.

Les abonnements et coûts d'utilisation des outils tiers nécessaires à la mission (par exemple n8n, Make, Zapier, Salesforce ou des services d'intelligence artificielle) sont souscrits au nom du client et restent à sa charge, sauf mention contraire du devis.

Les frais de déplacement éventuels sont facturés en sus, après accord préalable du client.

• Au forfait : un acompte de 50 % du prix est facturé à la commande, et le solde à la livraison, sauf échéancier différent prévu au devis.
• En régie : le temps passé est facturé à la fin de chaque mois.

Les factures sont payables par virement bancaire, à 30 jours à compter de la date de facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable :

• des pénalités de retard, calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, prévue par les articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce. Si les frais réellement engagés sont supérieurs, Lenyol peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, Lenyol peut suspendre ses travaux jusqu'au paiement complet des sommes dues.

Les livrables réalisés spécifiquement pour le client (automatisations, paramétrages, développements, documentation) lui sont cédés dès le paiement complet du prix. Cette cession porte sur les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et d'utilisation, pour le monde entier et pour toute la durée des droits.

Lenyol reste propriétaire de son savoir-faire, de ses méthodes et des outils ou composants génériques qu'elle a développés en dehors de la mission ou qu'elle réutilise d'une mission à l'autre. Lorsqu'ils sont intégrés à un livrable, le client reçoit un droit d'utilisation non exclusif et gratuit, limité à l'usage de ce livrable, pour toute la durée des droits.

Les outils tiers restent soumis aux conditions de leurs éditeurs.

Lenyol ne cite le nom du client comme référence qu'avec son accord écrit.

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance pendant la mission (données, processus, documents, informations commerciales), et ne les utilise que pour la mission. Cette obligation s'applique pendant toute la mission et cinq ans après sa fin.

Elle ne concerne pas les informations déjà publiques, celles que la partie détenait légitimement avant la mission, ni celles dont la communication est exigée par la loi.

Sur demande, Lenyol signe un accord de confidentialité spécifique avant le début de la mission.

Lorsque, pendant la mission, Lenyol traite des données personnelles pour le compte du client, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les parties signent alors un contrat de sous-traitance qui précise l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, ainsi que les catégories de données et de personnes concernées.

Lenyol s'engage notamment à :

• ne traiter les données que sur instruction documentée du client ;
• garantir la confidentialité et la sécurité des données, avec des accès limités aux personnes qui en ont besoin ;
• héberger dans l'Union européenne les automatisations dont elle assure l'hébergement ;
• ne faire appel à un autre sous-traitant qu'avec l'autorisation écrite préalable du client ;
• informer le client dans les meilleurs délais de toute violation de données dont elle a connaissance ;
• aider le client à répondre aux demandes des personnes qui exercent leurs droits ;
• à la fin de la mission, supprimer les données ou les restituer au client, selon son choix.

Les données que Lenyol collecte sur ses propres contacts et clients sont décrites dans la politique de confidentialité.

Lenyol peut confier une partie de la mission à des professionnels qualifiés. Elle en informe le client au préalable et reste seule responsable envers lui de la bonne exécution de la mission.

La responsabilité de Lenyol ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes payé par le client pour la prestation concernée ; en régie, aux sommes hors taxes payées au cours des 12 derniers mois.

Lenyol n'est pas responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image. Le client reste responsable de la sauvegarde de ses données.

Lenyol n'est pas non plus responsable des interruptions, des changements de fonctionnement ou de tarifs des outils tiers.

Les automatisations qui s'appuient sur l'intelligence artificielle sont conçues pour que l'équipe du client garde la main : il lui appartient de vérifier les contenus produits avant tout usage qui l'engage.

Si le client annule une commande après l'avoir signée, l'acompte reste acquis à Lenyol, et les travaux réalisés au-delà de son montant sont facturés.

Une mission en régie peut être résiliée par chaque partie, par écrit, avec un préavis de un mois.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre peut résilier la commande par écrit, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations réalisées jusqu'à la résiliation restent dues.

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues pendant sa durée. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier la commande par écrit, sans indemnité.

Ces CGV et les commandes qu'elles encadrent sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Paris.